Politique de confidentialité
La société HESKALE, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 7500 euros, immatriculée au RCS de STRASBOURG sous le numéro 941 987 380, ayant son siège social 23 rue Albert Schweitzer à 67240 KURTZENHOUSE, traite des données personnelles (« Données ») dans le cadre de son activité, ce qui inclut les Données des personnes qui utilisent ses services d’abonnement de voyages (le(s) « Service(s) ») ou qui naviguent sur son site internet (le « Site »).
Soucieux des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés, et dans une volonté de transparence avec ses Clients et les Utilisateurs de son site internet, la société HESKALE a mis en place une politique de confidentialité (« Politique ») qui a pour but d’exposer aux utilisateurs du site, ainsi qu’aux personnes utilisant les services d’abonnement :
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La manière dont sont collectées et traitées leurs données personnelles ;
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Les finalités poursuivies pour ces traitements ;
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Leurs droits quant à l’utilisation de leurs données personnelles ;
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Les personnes à qui sont transmises ces données ;
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La politique en matière de « cookies ».
La société HESKALE peut modifier ou compléter à tout moment sa Politique, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique.
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Définitions
Une « Donnée personnelle » ou donnée à caractère personnel est toute information se rapportant à une personne physique identifiée qui peut être identifiée directement ou indirectement à partir de cette donnée.
Le terme « Traitement » désigne les opérations ou les ensembles d’opérations portant sur des Données personnelles, quel que soit le procédé utilisé.
Le « Service » décrit les prestations proposées par la société HESKALE, à savoir la souscription à un abonnement mensuel permettant la vente de voyages ou de séjours.
2. Responsable de traitement – Délégué à la Protection des données personnelles
La société HESKALE est le responsable du traitement des Données collectées directement ou indirectement auprès des Clients du Service et des Utilisateurs du Site.
Pour bénéficier des Services, la communication de certaines informations est obligatoire. Le défaut de communication de ces données aura pour conséquence l’impossibilité pour la société HESKALE de traiter la demande de fourniture d’un Service ou d’information sur ce Service.
Par ailleurs, l’Utilisateur et le Client sont informés que la Société HESKALE peut être contactée de la manière suivante pour toute question relative à la présente Politique :
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Par email : contact@heskale.fr
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Par courrier : 23 rue Albert Scwhweitzer à 67 240 KURTZENHOUSE
Données du Client et de l’Utilisateur :
Les Données du Client, de l’Utilisateur et du Partenaire sont collectées :
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via le Site ;
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via l’espace client située sur Notion ;
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via la messagerie ;
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via les mails de contact de la société (contact@heskale.fr) ;
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à l’occasion d’un rendez-vous avec le Client ;
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à l’occasion de courriers que le Client pourrait envoyer à HESKALE.
Dans le cadre des activités de collecte mentionnées, la société HESKALE collecte les Données suivantes :
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données d’identification (pour les Clients) : nom, prénom, date de naissance, adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail ;
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données d’identification (pour les utilisateurs du Site) : adresse IP ;
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données nécessaires aux services d’abonnement de séjours / voyages (pour les Clients) :
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données nécessaires à l’organisation du séjour / voyage (pour les Clients) ;
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données relatives aux moyens de paiement (pour les clients) : relevé d’identité postale ou bancaire, numéro de chèque ;
La société HESKALE collecte les Données du Client et des Utilisateurs pour :
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Traitement n°1 – Exécution du contrat : Finalité principale du traitement : la réalisation de traitements relatifs à la réalisation des Services.
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Traitement n°2 - Facturation : Finalité principale du traitement : la gestion des paiements bénéficiant à la société HESKALE.
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Traitement n°3 – Obligations légales : Finalité principale du traitement : le respect des obligations légales applicables et la compliance de la société HESKALE.
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Traitement n°4 – Gestion des réclamations : Finalité principale du traitement : la gestion des réclamations et du service après-vente, et la gestion des impayés et du contentieux.
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Traitement n°5 - Messagerie : Finalité principale du traitement : les discussions et échanges entre clients et destinataires des paiements ou avec les utilisateurs du Site.
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Traitement n°6 - Newsletter : Finalité principale du traitement : l’information ponctuelle sur les nouveautés de la société HESKALE.
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Traitement n°7 – Promotion des services de la société HESKALE : Finalité principale du traitement : la promotion des services de la société HESKALE auprès de ses clients et de personnes intéressées.
3. Quelles sont les mesures de sécurité et de confidentialité mises en place par la société HESKALE ?
La société HESKALE a pour préoccupation de préserver la qualité, la confidentialité et l’intégrité des Données personnelles et confidentielles de ses Clients. Elle met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité des données personnelles.
A ce titre, la société HESKALE prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, afin d’empêcher qu’elles soient modifiées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédés d’authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels).
La société HESKALE maintient des mesures de sécurité physiques, électroniques, software, et des procédures en rapport avec la collecte, la conservation et la communication d'informations personnelles des Clients et des Utilisateurs. Les procédures de sécurité pourraient amener la société HESKALE à demander au Client ou Utilisateur de justifier son identité avant de pouvoir communiquer ses informations personnelles. Les personnes ayant accès aux Données personnelles sont liées par un devoir de confidentialité.
Toutefois, malgré ses meilleurs efforts pour protéger les Données personnelles, la société HESKALE ne peut pas garantir l’infaillibilité de cette protection contre toute erreur pouvant survenir lors de la transmission de Données personnelles, au vu des risques inévitables d’une transmission par Internet et qui échappent à toute possibilité raisonnable de contrôle.
4. Non communication des Données
Les Données ne seront jamais communiquées à des tiers en dehors des cas prévus par la présente Politique. Toutefois, les Données personnelles pourront être divulguées à un tiers si la société HESKALE y est contrainte et par la loi ou par une disposition réglementaire ou si cette divulgation est nécessaire dans le cadre d’une requête judiciaire ou d’une procédure contentieuse.
5. À qui sont destinées les Données ?
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Clients et des Utilisateurs sont les salariés et prestataires de la société HESKALE en charge de l’exécution des prestations. Pour réaliser ces missions et faciliter le traitement des Données, notamment en termes de réalisation des analyses, la société HESKALE fait appel à plusieurs sous-traitants, dont les sociétés :
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NOTION : pour l’espace client
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WIX : pour l’hébergement du Site
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AXEPTIO : pour la gestion des cookies du Site
Ces sous-traitants sont tenus de traiter les demandes conformément à la présente Politique. Ils ne sont ni autorisés à les vendre, ni à les divulguer à d’autres tiers.
6. Transfert des Données en dehors de l’Union Européenne ?
La société HESKALE s'engage à respecter la réglementation applicable relative aux transferts des données vers des pays étrangers et notamment selon les modalités suivantes :
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la société HESKALE transfère les données personnelles de ses Clients et Utilisateurs vers des pays reconnus par la CNIL comme offrant un niveau de protection équivalent.
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la société HESKALE transfère les données personnelles de ses Clients et Utilisateurs en dehors des pays reconnus par la CNIL comme ayant un niveau de protection suffisant : Dans ce cas, la société HESKALE agit conformément aux standards exigés par le Règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés.
7. Combien de temps les Données sont-elles conservées ?
La société HESKALE conserve les Données, pour chacun des traitements énoncés dans la présente Politique, uniquement pour la durée nécessaire au regard de la finalité poursuivie par le traitement correspondant.
Nom du traitement
Durée de conservation
Traitement n°1 – Exécution du contrat
Pendant la durée de la relation contractuelle puis 5 ans à compter de la cessation de la relation avec le Client ou l’Utilisateur.
Traitement n°2 – Facturation
Pendant 10 ans à compter de la clôture de l’exercice auquel les factures se rattachent.
Traitement n°3 – Obligations légales
Pendant la durée prévue par la loi ou la réglementation applicable.
Traitement n°4 – Gestion des réclamations
Pendant le temps nécessaire à la gestion du contentieux après la connaissance d’un litige, jusqu’à la prescription de l’action.
Traitement n°5 – Messagerie
Pendant la durée de la relation contractuelle puis 5 ans à compter de la cessation de la relation avec le Client ou l’Utilisateur.
Traitement n°6 – Newsletter
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Pour les clients : pendant la durée de la relation contractuelle auquel s’ajoute une durée de trois ans (ou jusqu’à sa désinscription de la Newsletter)
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Pour les personnes qui ne sont pas clients : pendant trois ans (ou jusqu’à sa désinscription de la Newsletter)
Traitement n°7 – Promotion des services de la société HESKALE
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Pour les clients : pendant la durée de la relation contractuelle auquel s’ajoute une durée de trois ans,
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Pour les personnes qui ne sont pas clients : pendant trois ans.
8. Utilisation des cookies lors de la visite sur le site
Pour permettre aux Utilisateurs du Site de bénéficier des Services proposés, le Site utilise des Cookies. Lors de chaque première visite sur notre site internet, un bandeau d’information informe chaque Utilisateur que des données concernant sa navigation peuvent être enregistrées dans des fichiers appelés « cookies ».
Qu’est-ce qu’un cookie et son utilité ?
Lors de la consultation du Site, des informations relatives à la navigation du terminal du Client (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sur le site peuvent être enregistrées dans des fichiers texte appelés "Cookies", installés sur son navigateur. Les cookies vont être utilisés pour reconnaître son navigateur pendant la durée de validité du cookie concerné. Seul l'émetteur du cookie concerné est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues.
Les cookies permettent :
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De maintenir le bon fonctionnement normal du Site internet ;
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De mesurer et d’analyser la fréquentation et l'utilisation du site, de ses rubriques et services proposés, permettant à la société HESKALE de réaliser des études et d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie du site et des services ;
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De mémoriser les préférences d'affichage du navigateur (langue utilisée, paramètres d'affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) et d’adapter la présentation du Site lors des visites, selon les matériels et logiciels de visualisation ou de lecture que comporte le terminal et qui sont utilisés pour la navigation sur le site.
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De mémoriser les informations relatives, par exemple, à un formulaire rempli par l’Utilisateur ou à un service (inscription, accès à son compte) ou une information choisie (services souscrits).
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De permettre d'accéder à des espaces réservés et personnels du site ou des Services, tels que le compte personnel, grâce à des identifiants ou des données personnelles concernant l’Utilisateur et antérieurement communiquées,
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De mettre en place des mesures de sécurité.
Les cookies déposés par un tiers sur des espaces ?
Le site de la société HESKALE est susceptible de contenir des Cookies émis par des tiers (outil de mesure des performances, société de mesure d'audience, etc.) permettant à ces derniers, pendant la durée de validité de leurs Cookies, de recueillir des informations de navigation relatives aux navigateurs consultant le site. À tout moment, l’Utilisateur peut empêcher la collecte d’informations le concernant via ces cookies tiers, en cliquant sur les liens correspondants (voir "Gestion et utilisation des cookies" ci-dessous). L'émission et l'utilisation de Cookies par ces entreprises sont soumises à leurs propres conditions d’utilisation.
Gestion et utilisation des cookies du site web
L’Utilisateur doit avoir préalablement donné son consentement par un acte positif clair avant tout dépôt de cookies, à l’exception des cookies dits techniques, comprenant tous les cookies ayant pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique, ainsi que les cookies strictement nécessaires à la fourniture d'un service de communication en ligne à la demande expresse de l'utilisateur. L’Utilisateur peut à tout moment désactiver les cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui sont offertes et rappelées ci-après :
L’Utilisateur peut accepter ou refuser le dépôt de cookies lors de sa première connexion sur le site. En effet, lorsque l’Utilisateur se connecte au site pour la première fois, un Bandeau cookies s’affiche afin de lui proposer de consentir ou refuser l’utilisation des cookies. Il peut alors consentir ou refuser l’utilisation des cookies pour chaque finalité, de manière spécifique et indépendante.
Par la suite, l’Utilisateur poeurt modifier son choix à tout moment en cliquant sur le lien Gestion des cookies apparaissant en bas du site web.
Il est également possible pour l’Utilisateur de configurer son logiciel de navigation de sorte que des Cookies soient enregistrés dans son terminal ou qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.
Partage de l'utilisation de votre terminal avec d'autres personnes
Si le terminal du Client est utilisé par plusieurs personnes et lorsqu'un même terminal dispose de plusieurs logiciels de navigation, la société HESKALE ne peut s’assurer de manière certaine que les services destinés à ce terminal correspondent bien à la propre utilisation du cClient et non à celle d'un autre Utilisateur de ce terminal. Le partage avec d'autres personnes de l'utilisation du terminal et la configuration des paramètres du navigateur à l'égard des Cookies, relèvent du libre choix et de la responsabilité du Client.
9. Quels sont les droits des Clients et des Utilisateurs ?
Chaque fois que la société HESKALE traite des Données personnelles, toutes les mesures raisonnables sont prises pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données personnelles au regard des finalités poursuivies par les traitements.
Conformément à la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (« RGPD »), le Client, l’Utilisateur et plus généralement la personne dont les données sont collectées disposent également des droits suivants :
Droit d'accès (article 15 du RGPD)
Droit de rectification (article 16 du RGPD)
Droit à l'effacement (article 17 du RGPD)
Dans tous les cas
Dans tous les cas
Uniquement pour les traitements qui ne sont pas fondés sur le respect d'une obligation légale, l'exécution d'une mission d'intérêt public, d’une mission à des fins archivistiques, ou nécessaires à la constatation, à l'exercice ou à la défense d'un droit en justice.
Droit de limiter le traitement (article 18 du RGPD)
Dans tous les cas
Droit de s'opposer au traitement (article 21 du RGPD).
Uniquement pour les traitements qui n’ont pas pour base légale l'exécution du contrat ou l'exercice d'une obligation légale.
Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD)
Uniquement pour les traitements fondés sur le consentement, sur l'exécution d'un contrat ou si le traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés.
Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL
Dans tous les cas
Droit de retirer son consentement à tout moment, sans affecter la licéité du traitement fondé sur le consentement donné avant le retrait du consentement.
Uniquement lorsque le traitement est fondé sur le consentement de la personne concernée au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités déterminées.
L’exercice de ces droits peut être réalisé en écrivant au Responsable des traitements à l’adresse e-mail suivante : contact@heskale.fr ou par voie postale à l'adresse : 23 rue Albert Schweitzer à 67 240 KURTZENHOUSE



